Politique de confidentialité

EaseUP (« nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via EaseUP est :
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
[ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER]
Email : [EMAIL DE CONTACT / DPO À COMPLÉTER]

2. Données que nous collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), photo de profil (optionnelle).
Données de localisation : adresse postale, coordonnées GPS de l'adresse de Mission, et, pour les Prestataires en mode collecte, position en temps réel partagée temporairement pendant le trajet vers le Client.
Données de paiement : traitées et stockées exclusivement par Stripe. EaseUP n'a accès ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; seules des informations non sensibles (statut du paiement, montant, identifiant de transaction Stripe) sont conservées dans nos systèmes.
Données d'identité (KYC) : pour les Prestataires uniquement, dans le cadre de la vérification requise par Stripe (pièce d'identité, justificatif) — ces documents sont transmis directement à Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Données d'usage : historique des Missions, contenu des messages échangés via la messagerie intégrée, avis et notes laissés entre Utilisateurs, tarifs personnalisés renseignés par les Prestataires.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur/appareil, journaux de connexion, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion du Compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Mise en relation Client / Prestataire et suivi des Missions	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Traitement des paiements via Stripe	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vérification d'identité des Prestataires (KYC)	Obligation légale (art. 6.1.c) — LCB-FT
Sécurité, prévention de la fraude et de l'abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Modération et gestion des litiges/signalements	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Partage de position en temps réel (Prestataire)	Consentement / exécution du contrat (art. 6.1.a et b)
Communications relatives au Service (emails transactionnels)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)

4. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles en interne aux seules personnes habilitées d'EaseUP, dans la limite de leurs attributions. Elles sont également communiquées aux sous-traitants suivants, strictement pour les besoins du Service :

Supabase Inc. — hébergement de la base de données et authentification des Comptes.
Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements, vérification d'identité des Prestataires (KYC), versement des fonds.
Mapbox Inc. — géocodage des adresses et calcul des itinéraires.
Vercel Inc. — hébergement technique du site et de l'application.

Entre Utilisateurs, seules les informations strictement nécessaires à l'exécution d'une Mission commune (nom, numéro de téléphone, adresse de la Mission) sont partagées entre le Client et le Prestataire concernés. Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Supabase, Stripe, Mapbox et Vercel) peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans un tel cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées reconnues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'adhésion du sous-traitant au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque applicable. [À VÉRIFIER ET COMPLÉTER SELON LA CONFIGURATION RÉELLE DE CHAQUE SOUS-TRAITANT AU MOMENT DE LA PUBLICATION.]

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de Compte actif	Pendant toute la durée de vie du Compte
Données après suppression du Compte	[DURÉE À COMPLÉTER, ex : 3 ans à compter de la dernière activité, à des fins probatoires]
Données de facturation / transactions	10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce)
Position en temps réel (partage de localisation)	Supprimée à l'issue de la Mission concernée
Journaux de connexion / sécurité	12 mois

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

chiffrement des mots de passe et des communications (HTTPS/TLS) ;
contrôle d'accès aux données par des règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security) ;
journalisation des actions de modération administrative (qui a agi, quand, sur quel compte) ;
absence de stockage des données bancaires sensibles, intégralement déléguées à Stripe.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [EMAIL À COMPLÉTER], accompagné d'un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois, pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies et traceurs

EaseUP utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de la session de connexion, préférences techniques). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du Service demandé par l'Utilisateur. EaseUP n'utilise, à ce jour, aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers. Si de tels cookies venaient à être introduits, un bandeau de consentement conforme à la réglementation serait mis en place préalablement à leur dépôt.

11. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures. EaseUP ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité pour refléter l'évolution du Service, de nos pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
Email : [EMAIL DE CONTACT / DPO À COMPLÉTER]
Adresse postale : [ADRESSE À COMPLÉTER]